Question écrite n° 7276 :
centres techniques régionaux de la consommation

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation extrêmement difficile que traverse actuellement le centre technique régional de la consommation de Picardie. En effet, après avoir subi 4 années consécutives une diminution des crédits alloués par le ministère de l'économie, le CTRC apprend brutalement que sa subvention est supprimée pour l'année 1998. Alors qu'elle a rendu au ministère un rapport particulièrement élogieux sur le CTRC, la direction régionale de la concurrence exprime elle aussi son grand étonnement et son désappointement quant à cette décision. Il lui rappelle que le CTRC est un formidable outil d'aide aux consommateurs. En effet, par le biais des trois diffusions hebdomadaires de l'émission télévisée Décodages sur FR 3 Picardie, les consommateurs ont facilement accès à la connaissance et à la défense de leurs droits. C'est ainsi que cette émission est un régulateur des dérives des pratiques de certains professionnels. Le CTRC remplit aussi pleinement sa mission juridictionnelle, en apportant une aide juridique à la gestion des litiges dont sont saisies les associations de consommateurs. Enfin, le CTRC forme de nombreux responsables de ces dites associations. Pour l'égalité des droits du citoyen devant les lois, il est capital que le CTRC puisse continuer à vivre. Par conséquent, il la prie de bien vouloir reconsidérer cette décision.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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