oiseaux
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le caractère discutable de certaines des dispositions contenues dans les directives communautaires concernant la chasse des oiseaux migrateurs. En effet, la délimitation des périodes de chasse est parfois fondée sur des chiffres qui sont à l'évidence erronés, sous-estimant largement certaines populations d'oiseaux. Il arrive également que les autorisations de chasse ne correspondent pas aux périodes durant lesquelles les oiseaux sont effectivement présents. Par ailleurs, la rigidité des directives communautaires porte souvent atteinte à l'exercice d'un loisir populaire et une nouvelle négociation est donc souhaitable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets du Gouvernement.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002