Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réglementation européenne concernant le traitement et l'élimination des déchets carnés, adopté récemment en première lecture au Parlement européen, et pour lequel la France a donné son accord pour sa prochaine sortie. Pour autant, de possibles problèmes d'application, dans un délai court, pourraient apparaître pour certaines mesures qui suscitent de vives inquiétudes au sein des filières actuelles de valorisation agricole d'effluents d'abattoirs, soit en tant qu'effluents bruts, soit sous forme de boues d'épuration. Les professionnels demandent une hiérarchisation des risques réels (les mesures proposées par le règlement le sont par mesure de précaution), la mise en place de mesures transitoires et d'aides financières et techniques, l'étude de solutions de séparation des effluents à la source, et un certain nombre de mesures concernant les boues et les déchets de cuisine. Il demande au Gouvernement de prendre en compte ces inquiétudes et de proposer des amendements en lien avec les propositions de la mise en place du règlement dans un premier temps.