conservatoires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat remercie M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer s'il est loisible à une commune d'astreindre des enseignants artistiques titulaires à être présents pendant les périodes de congés scolaires alors que le conservatoire de musique ne reçoit aucun élève à ces dates.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 11 février 2002