Question écrite n° 72782 :
transport de voyageurs

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le phénomène de la fraude dans les transports en commun, que ce soit dans les trains, les métros ou les autobus, s'est élevé à un niveau encore jamais atteint et les usagers peuvent le constater chaque jour. En laissant se développer ce problème, les pouvoirs publics et d'importantes entreprises de transport ne font qu'accroître un manque à gagner notable, qui se trouve dans les faits comblé soit par des subventions, soit par des augmentations de tarif, c'est-à-dire aux dépens des contribuables ou des usagers honnêtes. Ces derniers sont de plus en plus ulcérés d'être les témoins de ces fraudes qu'ils doivent subir sans pouvoir rien faire du fait de l'absence de mesures efficaces de contrôle et l'insuffisance de personnels aptes à assurer le respect des règles et la sécurité dans les moyens de transport en commun. Devant cette situation qui est devenue endémique faute d'action résolue M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles sont les mesures concrètes et adaptées qu'il compte prendre afin d'y remédier et de faire en sorte que ne soit plus les usagers en règle qui payent pour les fraudeurs.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 11 février 2002

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