Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le mode d'accréditation par les caisses d'assurance maladie des sociétés prestataires de services dont l'activité a pour objet la maintenance informatique pour la télétransmission des feuilles de soins. En effet, de graves anomalies émaillent les relations entre lesdites sociétés et certains médecins, ce malgré un coût assez élevé des prestations fournies par ces sociétés. Ainsi ces médecins, qui participent quotidiennement au bon fonctionnement d'un système de santé qui, malgré quelques difficultés, fait l'admiration de bien d'autres pays développés, se voient journellement confrontés à nombre de dysfonctionnements entravant l'exercice normal de leur activité ; cela étant d'autant plus dommageable que désormais la télétransmission des feuilles de soins est devenue incontournable. Aussi il souhaiterait savoir s'il apparaît envisageable, pour le Gouvernement, qu'une enquête soit diligemment effectuée pour déterminer les méthodes d'accréditation de ces sociétés dont les modalités de fonctionnement sont sources de difficultés pour nombre de très honorables praticiens.