réserves naturelles
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes que suscite l'amendement gouvernemental à la loi relative à la démocratie de proximité prévoyant une décentralisation des réserves naturelles. Il lui demande sa position concernant ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 25 mars 2002