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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences qu'entraîne l'absence de législation internationale en matière de maisons de jeux virtuelles. Ainsi des centaines de sites web de casinos offshore s'adressent aux français et exercent dans la plus totale illégalité et sans être inquiétés. Il lui demande quelles mesures seront prises notamment pour éviter que ces casinos ne soient une couverture idéale pour le blanchiment de capitaux.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 février 2002