gaz CFC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retard pris dans l'application du règlement communautaire imposant de retirer les gaz CFC des réfrigérateurs usagés. Il l'interroge sur l'état d'avancement du décret d'application.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 février 2002