Question écrite n° 72794 :
chambres de métiers

11e Législature

Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les revendications des chambres de métiers relativement au financement de leurs missions de plus en plus évolutives. La situation de la Vendée est illustrative des problèmes rencontrés. Bien que plus de 6 500 emplois aient été créés en sept ans, bien que le nombre d'artisans soit passé de 8 850 à 9 100 de 1998 à 2001 et que 800 millions de francs aient été investis en 2000 dans le département, aucune adaptation des moyens aux missions n'est intervenue. Cet état de fait concerne principalement le financement de l'apprentissage et l'appui au développement économique de l'artisanat. En conséquence, il le remercie de lui indiquer s'il entend prendre les mesures nécessaires dans le sens d'un meilleur financement et, partant, dissiper des inquiétudes.

Données clés

Auteur : M. Dominique Caillaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002

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