Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Le rapport de Mireille Malot, rendu public conjointement par l'Association des paralysés de France (APF), l'Union nationale des associations de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) et l'Association française contre les myopathies (AFM), met en évidence la nécessité d'une consolidation et d'une généralisation des services d'auxiliaires de vie scolaire à financer par l'Etat. En effet, dans le cadre des expérimentations conduites par le plan Handiscol, le financement du dispositif de service d'auxiliaires de vie scolaire repose essentiellement sur des fonds d'Etat pour l'aide à l'emploi (emplois-jeunes, CES, CEC), les compléments de salaire des auxiliaires étant assurés par des fonds privés d'entreprises ou par des collectivités locales. Les associations et les entreprises ont ainsi démontré leur engagement à développer l'intégration scolaire des élèves handicapés. Toutefois, ce mode de financement par sponsoring a ses limites et conduit à la fois à des disparités sur l'ensemble du territoire et, la fragilisation de ce système d'aide à la scolarisation, dont le bien-fondé et le caractère indispensable sont incontestables. La circulaire interministérielle du 19 novembre 1999 relative à l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés rappelle bien que « la scolarisation est un droit[...] et que l'accueil des enfants handicapés est un devoir ». Aussi, il lui demande les moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer le financement par l'Etat des auxiliaires de vie scolaire sur l'ensemble du territoire, et de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre concernant les propositions émises par le rapport Malot.