Question écrite n° 728 :
associations de jeunesse et d'éducation

11e Législature
Question signalée le 13 octobre 1997

Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suspension des concours financiers publics aux CEMEA depuis le 1er janvier 1997. La qualité de l'intervention éducative du CEMEA a été mise en évidence par l'inspection générale, qui vient de publier son rapport. Le travail accompli par ces associations complémentaires de l'école exige un financement stable et garanti et une reconnaissance de leur rôle spécifique auprès de la jeunesse. Il lui demande en conséquence dans quels délais le soutien financier apporté aux CEMEA sera fixé et débloqué ?

Réponse publiée le 20 octobre 1997

Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère pland de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son adie, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 octobre 1997

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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