maintien
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est licite de mendier avec des nourrissons ou des enfants en très bas âge sur la voie publique ou dans les couloirs du chemin de fer métropolitain et si la force publique a reçu des instructions à ce sujet.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 1er avril 2002