gendarmes
Question de :
M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en place des mesures annoncées le 8 décembre 2001 lors du conseil extraordinaire de la fonction militaire gendarmerie. Il relève que les décisions prises à la suite des mouvements de contestation des gendarmes ne pourront être effectives, pour ce qui concerne les rémunérations, qu'à partir du mois de mars prochain et non dès ce mois-ci comme prévu initialement. Plus largement, il observe que l'Etat semble ne pas être en mesure de tenir ses engagements vis-à-vis des gendarmes dans les délais convenus. Dans ces conditions, il lui demande de lui fournir de plus amples informations sur la mise en oeuvre des dispositions prévues en décembre dernier, notamment pour faire le point sur les délais et le calendrier d'application de ces mesures.
Auteur : M. Georges Sarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002