Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la complexité croissante à laquelle doivent faire face les responsables des fédérations et associations sportives. En effet, de récentes dispositions semblent imposer des obligations particulièrement exigeantes, sans lien direct entre la contrainte et la dangerosité de l'activité exercée. Il en est ainsi de l'obligation de produire un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition pour des activités qui ne ressortent pas du domaine sportif stricto sensu. Il s'inquiète de la responsabilité éventuelle des dirigeants qui ne pourront obtenir ce document de leurs adhérants. Il s'interroge sur l'opportunité d'alourdir encore un peu plus les dépenses de la sécurité sociale. Il lui demande s'il est envisagé d'assouplir les textes et de les adapter aux différentes activités.