réglementation
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Laurent Dominati demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, si la carte du combattant peut être considérée comme un document permettant de prouver valablement l'identité de son détenteur.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002