carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des « maintenus » sous les drapeaux au-delà de la durée légale du service national qui ont, pendant la période de maintien, servi en Algérie. Dans la logique des mesures qui ont été prises en faveur des « rappelés », il apparaît légitime que les « maintenus » ayant effectué quatre mois de service en Algérie puissent également bénéficier de la carte du combattant. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage d'étendre le bénéfice de la carte du combattant aux « maintenus » en Algérie.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002