Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives préoccupations exprimées par les membres de la Fédération Mieux vivre en vallée du Rhône en Vaucluse, qui regroupe notamment les associations de défense des riverains du TGV Méditerranée. Les riverains, dont la qualité de vie s'est particulièrement dégradée depuis la mise en service de la ligne, sont excédés par les méthodes actuellement utilisées pour mesurer le bruit émis par le TGV. En effet, les mesures du bruit aux abords de la ligne du TGV sont effectuées en application de l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. Or les études acoustiques qui retiennent un indicateur de gêne sur la période de 6 heures à 22 heures (LAeq) ne correspondent pas à la gêne réellement subie et ressentie par les riverains. Cette mesure ne prenant pas exclusivement en compte les pointes d'énergie acoustique du TGV d'une durée moyenne de 20 secondes ne peut raisonnablement pas s'appliquer à la spécificité des bruits propres aux infrastructures ferroviaires. Les riverains particulièrement avisés souhaiteraient que seule la moyenne arithmétique des pointes de bruit soit prise en considération. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend abandonner le LAeq et adopter enfin une mesure qui corresponde à la nuisance acoustique réelle exprimée par les personnes concernées, afin de favoriser la protection et l'insonorisation des habitations riveraines de la ligne.