enseignants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants artistiques titulaires au regard de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. En effet, ils souhaiteraient pouvoir en bénéficier à l'instar des autres fonctionnaires et suggèrent, afin que leur volume annuel d'heures d'enseignement ne subisse aucune modification, que cette réduction de leur temps de travail soit récupérable pendant les congés scolaires. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 11 février 2002