carte du combattant
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Pour pouvoir y prétendre, il faut avoir appartenu à des unités et formations impliquées dans au moins trois actions de feu ou combats distincts au cours de trente jours consécutifs. Ces unités sont classées comme unités combattantes. Des équivalences aux actions de feu et de combat existent pour reconnaître la spécificité de certaines opérations menées par certains bâtiments, aéronefs ou détachements de fusiliers marins. Il lui demande dès lors si les opérations de surveillance et de visite de bâtiments suspects en Adriatique, effectuées dans le cadre de l'opération Sharp Guard, peuvent être assimilées à des actions de feu et de combat. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002