Question écrite n° 7283 :
allocation de garde d'enfant à domicile

11e Législature
Question signalée le 11 mai 1998

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nombreuses interrogations suscitées par des mécanismes mis en place par l'Etat et dont il est difficile d'évaluer la portée réelle ainsi que l'efficacité. En particulier, l'allocation de garde d'enfants à domicile (AGED) a été très critiquée, en ce qu'elle pouvait constituer un avantage abusif, au bénéfice d'un nombre réduit de familles. A titre d'information, il souhaiterait donc connaître le nombre de bénéficiaires de l'AGED à Argenteuil, Boulogne-Billancourt, Montreuil, Neuilly-sur-Seine et Paris, ainsi que le montant moyen de l'allocation versée dans chacune de ces communes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mai 1998

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 18 mai 1998

partager