politique fiscale
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences qu'entraîne pour les assurés la souscription de contrats d'assurance vie en euros, notamment en matière de frais précomptés et en matière de rendement. Il lui demande sa position concernant ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 février 2002