Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le drame des familles d'enfants contaminés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob à la suite d'injections d'hormones de croissance. Près de quatre-vingt-cinq personnes sont concernées, dont quatre-vingt-une sont décédées, et de nouveaux cas se déclarent chaque année. Les familles des victimes se sentent isolées, face à une instruction qui dure depuis plus de dix ans et qui, bien qu'elle ait conduit à la mise en examen d'institutions et de responsables, n'a toujours pas abouti. Il serait inadmissible de classer un tel dossier et d'étouffer les problèmes de santé publique qu'il pose. Un tel classement serait particulièrement mal vécu par des familles extrêmement traumatisées, qui ne pourraient supporter que cette affaire ne soit pas examinée au fond et que les responsabilités ne soient pas établies. C'est pourquoi il lui demande quel est l'état d'avancement de ce dossier et dans quel délai le procès pourrait avoir lieu.