Question écrite n° 72843 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les insuffisances de l'évaluation des risques liés aux OGM. En effet, le rapport rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments rendu public le mercredi 30 janvier 2002 observe que seuls des essais de toxicité aiguë sont exigés par la réglementation alors que des études de toxicité chronique devraient, selon ce rapport, être exigées. Il lui demande quelles mesures seront prises pour remédier à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 11 février 2002

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