réglementation
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître sous quels délais les dispositions réglementaires concernant le code de la santé publique feront l'objet d'une codification.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002