Question écrite n° 72860 :
sécurité des produits

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les risques liés à la commercialisation de jouets en plastique pour chiens. Ainsi, il apparaît que de nombreux accidents arrivent chaque année ayant pour conséquence la mort de l'animal. Il risque par exemple l'étouffement ou un occlusion intestinale en cas d'ingestion d'un jouet de taille trop petite ou d'absorption de morceaux de plastique déchiquetés. Aussi il souhaite savoir si des mises en garde à destination des propriétaires pourraient être apposées sur les jouets afin d'éviter une grande partie de ces accidents.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 18 février 2002

partager