Question écrite n° 72865 :
euro

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si ses services ont effectivement réalisé les contrôles qui s'imposaient quant aux transferts de fonds des francs en euros. Certains transports ont défrayé la chronique, en raison de leur importance. Comme il l'avait souhaité dès septembre-octobre, il lui demande toutes précisions quant à l'action de son ministère pour contrôler les transferts de fonds et lutter contre tout blanchiment éventuel.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 10 juin 2002

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