Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur son projet de réserver l'accès au prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants. Le système du prêt à taux zéro est bon. Au plan social, il a fait ses preuves, dans la mesure où il a permis en 1996 à 145 000 ménages d'accéder à la propriété. Au plan économique, il a favorisé une relance de l'activité de nombreuses entreprises artisanales du bâtiment. Si, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 1998, le prêt à taux zéro était limité aux seuls primo-accédants, ce sont, selon les statistiques de la société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale (SGFGAS), 10 % des ménages, actuellement ayants droit, qui en seraient exclus. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer s'il est véritablement opportun, aux plans économique et social, de modifier les règles actuelles qui président à l'attribution du prêt à taux zéro.