Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation vertigineuse du contentieux relatif au droit des étrangers débarquant à Roissy. En 2001, ce sont 3 245 décisions qui ont été prises au troisième trimestre contre seulement 465 au troisième trimestre de 1996. Actuellement, ce sont en moyenne 60 étrangers qui sont présentés chaque jour devant le juge judiciaire du TGI de Bobigny, obligeant au doublement voire au triplement des audiences. De plus, dès le mois de juin 2002, seuls seront officiellement compétents pour connaître ce contentieux les vice-présidents. Au vu de cette nouvelle exigence et compte tenu des chiffres constatés, la juridiction ne sera pas en mesure de faire face au traitement des demandes relatives aux articles 35 bis et 35 quater. Elle lui demande donc d'évaluer à sa juste valeur la spécificité du contentieux lié au droit des étrangers sur la Seine-Saint-Denis et de prendre les mesures qui s'imposent pour résoudre les problèmes de plus en plus aigus qu'elle soulève.