Question écrite n° 7288 :
prêts à taux zéro

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du prêt à taux zéro. Ce dispositif, mis au point par le précédent gouvernement, a permis l'accession à la propriété de près de 150 000 ménages. C'est un succès considérable. Cette initiative, saluée par l'engouement des Français, a permis de soutenir en outre plusieurs secteurs de notre industrie, à travers la construction, l'aménagement et la mise aux normes les plus récentes des habitations. Ce sont plusieurs centaines de milliers d'emplois qui ont été concernés par cette mesure. En outre, elle a permis à tous ceux qui en ont bénéficié de disposer d'habitations neuves, fonctionnelles et répondant aux réglementations les plus exigeantes en matière de sécurité et d'environnement. Aujourd'hui, il est question d'un aménagement du prêt à taux zéro pour le réserver notamment aux seuls primo-accédants. Cette modification de principe ne manquerait pas d'avoir des incidences sur l'ensemble du secteur. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer son attachement à ce système, afin de dissiper tout malentendu quant à la pérennité de ce système.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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