Question écrite n° 72885 :
sécurité des produits

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'apparition d'un nouveau label pour garantir la qualité des jouets. Jusqu'à présent, il fallait s'assurer que le jouet comporte bien le label CE pour pouvoir le confier à un enfant en toute sécurité. On peut désormais voir le label « NF petite enfance » sur certains jouets destinés aux très jeunes enfants. Aussi, il aimerait savoir quelles sont les différences entre ces deux labels et quelles informations le consommateur peut recevoir pour s'y retrouver lorsqu'il veut avoir la garantie d'un jouet inoffensif pour son enfant.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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