Question écrite n° 72896 :
conseillers d'éducation et conseillers d'orientation

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place des 35 heures pour les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'orientation psychologues. Il lui rappelle que le décret du 25 août 2001 prévoit l'application de la réduction du temps de travail au 1er janvier 2002. Pour être effective, cette décision doit s'accompagner de créations de postes équivalentes. Or, cela n'a été nullement prévu. Réduire les horaires sans créer des postes reviendrait à demander à ce personnel de prendre en charge la même charge de travail au moins le temps, ce qui paraît complètement irréaliste. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement va prendre pour solutionner ce problème.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nudant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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