Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mentions figurant sur les cartes des professionnels de santé (CPS). Un médecin ne peut avoir comme carte professionnelle une carte d'identification de sécurité sociale car il n'est pas salarié des caisses. Par ailleurs, sur la carte CPS, il est indiqué « monsieur » (nom - prénom) et non pas « docteur » (nom - prénom). Seul au-dessus de la carte est indiqué « médecin ». Toutefois, si l'interne des hôpitaux est bien médecin, il n'est pas docteur en médecine. Or seul le titre de docteur en médecine permet d'effectuer tous les actes de la nomenclature de la sécurité sociale. Il lui demande son sentiment sur cet état de fait, certains syndicats proposant à leurs adhérents de retourner leur carte CPS tant que n'apparaît pas leur titre.