Question de : M. Yvon Montané
Gers (2^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Montané attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections aux tribunaux paritaires et commissions consultatives départementales des baux ruraux qui se sont déroulées le 31 janvier 2002 et, d'une manière plus générale, sur l'organisation des élections professionnelles. L'organisation et le déroulement de ces élections sont une charge importante de travail supplémentaire pour les mairies, avec une mobilisation totale des personnels, alors que le taux de participation est en général dérisoire. Le mode de scrutin actuel ne paraît pas être adapté au « monde rural ». Il semble nécessaire de le modifier en le remplaçant par un vote par correspondance qui aurait plusieurs avantages : une gestion moins lourde au niveau des municipalités organisatrices : pas de tenue de bureau de vote (pendant 8 heures consécutives) ; une mobilisation et participation plus importante des électeurs ; « pas de perte de temps » pour se rendre au bureau de vote (milieu agricole). Le scrutin par correspondance offre aux électeurs la possibilité de voter sans aucune incidence sur leur temps de travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions dans ce sens. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.