Question écrite n° 72912 :
annuités liquidables
11e Législature

Question de : M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Heuclin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation sociale des personnes ayant servi en tant que volontaire du progrès au Bénin. En effet, celles-ci n'ont pas actuellement le droit au rachat de leurs cotisations pour les deux années effectuées ni à la validation des trimestres effectués au titre du volontariat. Il lui demande donc si ces années de service seront prises en considération par le Gouvernement pour évaluer leur niveau de retraite.

Données clés

Auteur : M. Jacques Heuclin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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