chauffeurs routiers
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de transports routiers de marchandises qui, suite à l'annulation d'une grande partie du décret du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail, se trouvent placées dans une incertitude juridique, économique et financière délicate dont les conséquences pourraient s'avérer dramatiques. Aussi il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour permettre à ces entreprises françaises de continuer à concurrencer leurs homologues européennes.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 18 février 2002