Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Cette distinction, qui récompense l'ancienneté des services effectués par des salariés chez un nombre limité d'employeurs, est toujours justement prisée. Le dernier décret ayant modifié la réglementation relative à cette décoration, instituée en 1948, remonte à 1984. Déjà, à l'époque, les assouplissements apportés étaient inspirés par l'évolution sociale de notre société et, en particulier, par la situation de l'emploi. Cette réforme a porté à quatre le nombre d'employeurs et réduit le nombre d'annuités requises des différents échelons. La médaille d'argent est accordée après vingt ans de services, celle de vermeil après trente ans, celle d'or après trente-huit ans et la grande médaille d'or après quarante-trois ans, autant dire que peu de salariés peuvent auourd'hui, ou pourront, demain, prétendre accéder à ces distinctions. Car, depuis 1984, la mobilité professionnelle, volontaire ou surtout contrainte, les effets du chômage, la réduction du temps de travail, les départs anticipés à la retraite, les besoins de formation et d'évolution de carrière, la prolongation des études et un recul de la date d'entrée dans la vie active, n'ont fait qu'amplifier le phénomène. Ces réalités, qui modifient profondément la vie sociale actuelle, sont parfois plus importantes encore à l'étranger et paraissent inéluctables. Elles n'entachent en rien une notion de fidélité ni de sérieux professionnel. C'est pourquoi il demande d'assouplir à nouveau ces critères. S'il paraît difficile d'augmenter indéfiniment le nombre d'employeurs, ne pourrait-on pas, en fonction d'un parcours professionnel cohérent, déroger à cette règle ? Pour arriver à une grande médaille d'or après quarante années de services au lieu de quarante-trois ans, il serait bon d'abaisser de trois ans au minimum l'accès à chaque échelon. Cette réforme traduirait un souci de notre société de récompenser ceux qui s'impliquent dans une vie professionnelle correspondant à notre temps.