Question écrite n° 72925 :
politique familiale

11e Législature

Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'application du congé de paternité pour les professeurs des écoles. Le congé de paternité, issu de la dernière conférence de la famille, est entré en vigueur le 1er janvier 2002. Il est une illustration de la rénovation progressive de la politique familiale qui est en oeuvre depuis quatre ans, et qui remet l'enfant au coeur de la structure familiale et lui donne le droit d'être élevé à égalité par sa mère et son père. Le père d'un enfant scolarisé lui a fait part de certaines difficultés rencontrées au sein de l'éducation nationale. Il semble, en effet, que les remplacements des professeurs en congé de paternité ne soient pas systématiquement assurés. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que, devant le succès que rencontre le congé de paternité, son application s'effectue dans les meilleures conditions non seulement au sein de l'éducation nationale, mais aussi dans l'ensemble de la fonction publique.

Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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