Question écrite n° 72926 :
étiquetage informatif
11e Législature

Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'impossibilité pour le consommateur d'huîtres triploïdes de connaître l'origine de son acquisition faite sous le vocable de « quatre saisons », alors même que ces huîtres sont le fruit de la recherche scientifique (OGM). Il lui demande quelles mesures relatives à la sécurité alimentaire et au droit des consommateurs à une juste information le Gouvernement entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Alain Fabre-Pujol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002

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