oiseaux
Question de :
M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste
M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation très différente d'un pays à l'autre qui semble exister au niveau communautaire au regard des périodes légales de chasse aux oiseaux migrateurs terrestres et aquatiques. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les périodes de chasse ordinaires et dérogatoires autorisées dans chaque pays de la Communauté pour chaque oiseau migrateur terrestre et aquatique.
Auteur : M. Stéphane Alaize
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 18 février 2002