plan d'amélioration matérielle
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il est exact que les compléments de référence laitière obtenus au titre du programme social 89-90 prévu par le décret n° 89-525 du 27 juillet 1989 ne doivent pas être pris en compte pour solder le plan d'amélioration matérielle. Il le remercie de bien vouloir lui apporter les éléments d'information sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998