Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation qui prévaut dans l'archipel des Comores. Sans revenir ici sur la résolution 31-4 du 21 octobre 1976 du Conseil de sécurité de l'ONU, il souhaite connaître le niveau de l'aide française apportée, d'une part, à Mayotte et, d'autre part, aux trois autres îles de l'espace comorien. Si, comme il y a tout lieu de le penser, un net différentiel devait apparaître entre les deux, il lui demande comment il entend rééquilibrer, en faveur des trois îles, l'aide de la France. Il est à noter, en effet, que la région concernée laisse apparaître, entre la Réunion et Mayotte, d'une part, et les trois autres îles comoriennes et Madagascar, d'autre part, des situations sociales et économiques qui peuvent provoquer des tensions complexes qui placeront la France aux premières loges pour leur résolution. Déjà de nombreuses demandes de visa sont bloquées à Moroni. Une des conditions à remplir pour le développement des Comores en leur état actuel consiste à consolider l'état de droit qui a été mis à mal, à plusieurs reprises, depuis l'indépendance de ce pays. Après divers avatars, une nouvelle constitution a été adoptée aux Comores et des élections, notamment présidentielles, devraient s'y tenir prochainement. Compte tenu de l'attitude des autorités en place et du fait que notre pays fait partie des garants de l'accord de réconciliation signé à Foumboni, il lui demande quelles mesures il entend prendre dans le cadre des responsabilités de la France et de l'Union européenne pour assurer aux scrutins prochains transparence, loyauté et sincérité.