La Poste
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'organisation des différentes activités de La Poste, à savoir le courrier et l'activité financière. Cette dernière, qui inclut les propositions d'assurance, est-elle soumise aux mêmes taxations que l'ensemble des autres établissements bancaires ? Dans le cas contraire, il lui demande si la notion de service public justifie cette différence jugée irrégulière par les concurrents de La Poste. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 1er avril 2002