Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités fiscales applicables aux droits de reproduction dans les catalogues d'objets d'art. En effet, les commissaires-priseurs ont obtenu l'exonération de cette taxe pour les oeuvres reproduites dans leurs catalogues. En revanche, les catalogues de vente à prix marqués publiés par les marchands opérant sur le marché de l'art ne profitent pas de cette exonération. Cette disparité de traitement, véritable distorsion de concurrence, pénalise un peu plus le libre jeu du marché dans un secteur qui s'appuie sur une importante main-d'oeuvre. Déjà sinistrés par une fiscalité lourde et désavantageuse, les marchands d'objets d'art et galeries d'art rappellent qu'ils ont un rôle essentiel dans la promotion des artistes qu'il serait regrettable d'entraver. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'harmoniser les taxes appliquées aux différents acteurs du marché de l'art et quels dispositifs peuvent être envisagés pour relancer cette activité et l'emploi qui y est rattaché.