euro
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les problèmes rencontrés par les consommateurs lors du passage à l'euro. En effet, depuis le 1er janvier 2002, les observatoires départementaux mis en place pour le passage à l'euro ont recensé de nombreuses plaintes concernant le refus d'acceptation des francs par certains commerçants. Aussi, il aimerait savoir quelles mesures peuvent être prises pour éviter ces abus.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002