Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 à l'instigation de la France, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Tous les autres acteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés, etc.) ont reçu compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultés sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1994 et le Cameroun depuis début 1995. Et d'autres Etats risquent de connaître des situations analogues. De fait, depuis trois ans, nombre de ces retraités vivent avec des revenus dérisoires parfois inférieurs au minimum vieillesse. Aussi, « Les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale » (LAGACO), association représentant plus de 60 % des retraités concernés, demande une juste et automatique compensation par l'Etat des pertes de revenus dues à la dévaluation, cette mesure étant estimée à 50 millions de francs par an. Cette association souhaite également, d'une part, la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français habilité à négocier le versement des pensions par les caisses de pays africains et à en assurer la répartition et, d'autre part, une intervention ferme de l'Etat auprès de ses homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilatéraux en matière de retraite. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce dossier et les mesures qu'il entend proposer pour répondre aux légitimes attentes de ces retraités français.