installations classées
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème posé par les usines d'incinération de déchets. Selon un inventaire dressé en 2001, plus de la moitié des usines d'incinération d'ordures ménagères de capacité inférieure à 6 tonnes par heure ne respectent pas la législation concernant les émissions de substances polluantes. En effet, sur 93 installations, seules 35 se sont révélées conformes aux normes de pollution. En ce qui concerne les usines de plus grande capacité, elles ont pour la plupart été mises aux normes légales de pollution et de combustion. Aussi, il aimerait connaître les mesures qui peuvent être prises pour faire respecter les normes de pollution.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002