Question de : Mme Odette Casanova
Var (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odette Casanova appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes exprimées par les orthophonistes concernant le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. En effet, la promulgation de ce texte, qui a été voté par la commission de la nomenclature le 27 septembre 2001, est très attendue par ces professionnels de la santé. Le texte doit en effet redéfinir les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste, les actes professionnels pris en charge, les bilans orthophoniques et la cotation de ces bilans. Par ailleurs, cette profession souhaite également la promulgation rapide du texte de la révision du décret de compétence des orthophonistes ainsi que la revalorisation de la lettre clé AMO, bloquée depuis décembre 1998. En conséquence, elle souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour débloquer ces dossiers en cours. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer à quelles échéances seront promulgués les textes législatifs et réglementaires nécessaires à un exercice justement reconnu.