Question écrite n° 73019 :
Arménie

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le non-respect des droits de l'homme en Arménie. Le dernier rapport d'Amnesty International fait état d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements lors des gardes à vue. Parmi les plaignants figurent des journalistes et des opposants politiques, tous déplorent le manque d'entrain de la part des autorités pour mener des enquêtes de façon approfondie et impartiale. Aussi, il aimerait savoir si la France entend prendre des mesures sur le plan international afin que les libertés soient respectées en Arménie.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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