groupements de communes
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Alain Moyne-Bressand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du siège des structures intercommunales. Il lui demande dans quelle mesure le siège d'un tel établissement public peut être défini en dehors de son territoire.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998